Heures supplémentaires et complémentaires : nouveau régime social et fiscal

Article | Article de revue
SOCIAL | FISCAL | 09/2007
 
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Revue :
Bulletin des Associations Fondations et Congrégations
N° de la revue
5
Page(s)
p. 5-6
Ref
93769
Résumé
Cet article revient sur les exonérations sociales et fiscales en faveur des employeurs et des salariés créées par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, n° 2007-1223.

Sommaire :
I- Côté employeurs
II- Et les salariés ?
Mots clés
LOI TEPA | DUREE DU TRAVAIL | EMPLOI | CHARGE | ALLEGEMENT FILLON | REDUCTION DE COTISATION | DEDUCTION DE COTISATION | HEURE COMPLEMENTAIRE | HEURES SUPPLEMENTAIRES | BOUCLIER FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CREDIT D'IMPOT | IMMOBILIER | REDUCTION D'IMPOT
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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